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Mercredi 4 juin 2008
Si mes souvenirs sont bons, il me semble que la loi de 1985 dite Badinter est au programme.
Alors pour se perfectionner sur le droit des accidents de la circulation rendez-vous sur le site de l'association Accidents et Victimes, association d'aide aux victimes de la route.
Vous pourrez y trouver des jurisprudences, des textes, et des études concernant l'application de la loi.
Bonne visite
Alors pour se perfectionner sur le droit des accidents de la circulation rendez-vous sur le site de l'association Accidents et Victimes, association d'aide aux victimes de la route.
Vous pourrez y trouver des jurisprudences, des textes, et des études concernant l'application de la loi.
Bonne visite
Par PissTroiGut, Totie & SharlDalauz
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Publié dans : Contributions
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