Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Si Ça Continue

  • : Ils vont l'avoir, le blog
  • Ils vont l'avoir, le blog
  • : 55 jours pour réussir le concours d'entrée au CRFPA. A votre bon coeur m'sieurs dames... FAUT CROIRE QUE CA NE SUFFIT PAS !! Attention, blog à durée limitée, inch'allah
  • Contact

PubDi

Rejoignez le

Apple iPod Nano, iPod shuffle, iPod video - comparer les prix des iPod - Apple

Archives

Et si nous utilisions ce blog comme un espace collaboratif ?
Des révisions, ensemble ?
Des absurdités, ensemble ?
16 août 2006 3 16 /08 /août /2006 12:33
Un cadavre a été retrouvé dans le Furan le 15 août 2006 à 17h45 par Jeanine, riveraine. Il s'agit d'un homme, jeune, dont l'identité n'est pas immédiatement retrouvée.

A 4h, le 16 août 2006, les policiers, découvrent l'identité de celui qui pourrait devenir une victime "potentielle", il s'agissait de BOBBY, fils du Procureur général de la CA d'un ressort voisin, connu des services de police pour trafic de stupéfiants. (mis en cause dans une affaire d'héroïne en 2005). Il avait 17 ans mais était émancipé
.
Lors de la perquisition effectuée la matin même chez le jeune homme, son amie FRIDA est retrouvée dans le deux-pièces et trois kilos d'héroïne sont découverts dans un placard. Ladite amie, âgée de 17 ans également, éprouvée par le choc et visiblement en état de manque, apprend aux enquêteurs que le jeune homme retrouvée la veille devait une forte somme d'argent à un gros trafiquant, Jacob DELAFON, qu'elle nomme et identifie clairement dans les fichiers des enquêteurs.

Cet homme, avec deux de ses complices est l'auteur de ce qu'il faut qualifier maintenant d'assassinat.

Que vous inspire cette malheureuse affaire ?




Voilà, ce à quoi nous occupons notre journée : résoudre ce cas pratique tout droit sorti de nos cerveaux gruyèrés, en nous plaçant, chacun dans le rôle d'un acteur de la procédure.

Poky, en Julie Lescaut des canniveaux, endosse le rôle de l'OPJ ; je campe le Procureur un peu affolé par la tournure des évênements, SharlDalauz essaie de nous rendre accessible la fonction de juge d'instruction, alors que Totie maltiplie les casquettes : auteur, victime et avocats.

Nous essaierons de vous faire part des quelques certitudes acquises, s'il y en a.

EDIT : Une question se pose déjà, nous ne trouvons pas la réponse : Le fait, pour un OPJ, de se fonder sur l'article 74 du CPP relatif à la découverte d'un cadavre, lui permet-il d'utiliser les mesures de contraintes des articles 56 & suivants du même Code ? Autrement formulée, la situation de flagrance est-elle caractérisée du seul fait de la découverte d'un cadavre ?
Merci de nous aider, nous ne trouvons pas de réponse...

Partager cet article

Repost 0
Published by PissTroiGut, Totie & SharlDalauz - dans Révisons ensemble
commenter cet article

commentaires

julie lescaut 16/08/2006 19:47

Petite réponse à votre question..... bon courage les gars!!!!

b) La mort dont la cause est inconnue ou suspecteLa mort, au départ de l' enquête, ne parait pas naturelle mais n' est pas, semble t' il, criminelle. Mais il y a cependant suspicion, qui peut procéder des circonstances du décès, de l' examen du corps. Cette procédure de l' article 74 du CPP est considérée comme ayant un caractère sui generis et autonome : elle est distincte de l' enquête de flagrance, et c' est elle qui est appelée, strictement, enquête de découverte de cadavre.
II - AU SENS STRICT : LA PROCEDURE DITE DE LA DECOUVERTE DE CADAVREArticle 74 du CPP : ce cadre d' enquête est spécifique et transitoireA- MODALITES DE SAISINEa) les modes de saisine· soit des constatations personnelles réalisées par l' Officier de Police Judiciaire· soit le refus du médecin de délivrer le certificat de décès· soit les renseignements recueillis auprès de l' inventeur du corps ou parvenus à la connaissance l' Officier de Police Judiciaire b) le contenu du procès verbal de saisine· L' Officier de Police Judiciaire doit immédiatement aviser le Procureur de la République qui se transporte sur les lieux ou, le plus souvent, délègue l' Officier de Police Judiciaire aux fins prévu par ce texte.· L' Officier de Police Judiciaire doit se transporter sur place " sans délai " et procéder aux constatations. Si le corps est dans un domicile, le principe de son inviolabilité doit être modulé en fonction des exceptions légales ( réclamation fait de l' intérieur : art 59 du CPP ; nécessité de porter secours à personne en péril : art 233-6 al 3 CP). Les constatations portent sur les lieux, mais également sur le corps, avec le concours d' un médecin requis (art. 74 al 2 CPP). Ce dernier doit prêter serment et délivrer un certificat descriptif. S' il ne peut déterminer les causes de la mort ou si elles lui semblent criminelles, il ne délivrera pas le certificat de décès. La décision de pratiquer une autopsie est réservée au Procureur de la République Des saisies/scellés ne sont possibles que pour identifier 1a personne décédée ou pour rechercher les causes de la mort· L' Officier de Police Judiciaire doit requérir les Pompes funèbres d' enlever le corps et de le transporter à la morgue. Il doit aviser la famille.c) Les actes ultérieursPas de garde à vue, de perquisition, de fouille à corps car aucune infraction n' est pas encore constatée (pas d' extension de compétence). L' Officier de Police Judiciaire assiste à l' autopsie, le Procureur de la République ou 1e Juge d' Instruction ayant requis un légiste. Il faut noter qu 'une information ouverte pour recherches des causes de la mort est le seul cas d' ouverture en l' absence d' infraction. L' Officier procède à toutes auditions, enquête de voisinage, auditions famille nécessaires.B - L' ORIENTATION DE L' ENQUETEA la suite des investigations (et surtout des résultats de l' autopsie), trois cas sont envisageables : · l' enquête a permis d' établir la nature suicidaire de l' événement ou son caractère Purement accidentel sans tiers en cause : 1e Procureur de la République est destinataire de la procédure établie, à laquelle il convient de joindre un extrait de procès verbal aux fins d' inhumation. destiné à l' Officier d' État Civil, après visa du Procureur de la République.· l' enquête permet d' établir le caractère criminel ou délictuel de événement : - l' infraction constatée est flagrante : avis au Parquet, puis l' Officier Police Judiciaire met en oeuvre la procédure de flagrant délitl' infraction n' est plus flagrante : l' Officier de Police Judiciaire rend Compte du résultat de ses investigations au Procureur de la République. Ce magistrat peut soit ordonner ouverture d' une information, soit ordonner à l' Officier de Police Judiciaire de poursuivre ses diligences dans le cadre d' une enquête préliminaire (plus rare) · L' enquête laisse subsister des doutes quant aux causes de la mort :Cela n'a pas été fait, le Procureur de la République peut ordonner l' ouverture d' une information Aux fins de recherches des causes de la mort. L' Officier de Police Judiciaire ne peut alors qu 'exécuter une éventuelle commission rogatoire. Si les investigations menées sur commission rogatoire établissent la cause de la mort, la procédure doit être immédiatement adressée au Juge d' Instruction qui communiquera le résultat des recherches au Procureur de la République. Il devra attendre un réquisitoire supplétif Pour poursuivre l' information si les causes de la mort sont criminelles ou délictuelles. · Plus rarement, le Procureur de 1a République peut ordonner à l' Officier de Police Judiciaire de poursuivre ses investigations dans le cadre de l' article 74 du CPP. CONCLUSIONDes constations effectuées et du déroulement de l' enquête, soit la mort est criminelle ou délictueuse et il y a changement de cadre juridique (flagrance ou préliminaire ou CR) ou la mort est naturelle ou violente sans tiers (accident, suicide) et alors c' est la procédure civile qui s' applique ce qui n' est plus du ressor

PissTroiGut 16/08/2006 20:07

merci bien, si pour ne pas perdre les bonnes habitudes, tu as des cours de procédure pénale et de pénal à faire tourner, n'hésites pas !Bonnes révisions à toi Julie, et la bise à Mouss

PissTroiGut 16/08/2006 18:11

Tu charries Pok, j'ai tout en tête moi, t'inquiètes pas que l'ami delafon il est pas prêt de voir le jour !

poki 16/08/2006 17:36

quelques regles à rappeler: le cas pratique de procedure penale doit, en principe, se faire en 2h30. nous sommes depuis ce matin atteler a cette affaire.resultats des courses a 17h30:- le proc et l'OPJ (qui est accessoirement JLD) ont mener une garde en vue, en bonne partie irrégulière.- nous n'avons traité que de la premiere partie du cas, et donc avons explosé le temps imparti a l'examen.En conclusion nous sommes tres tres mals, mais bon on  reste des winners. alors don't worry...